Permis G : Le guide du permis de travail frontalier en Suisse

Une des premières questions à se poser lorsque l'on pense à venir travailler en Suisse est quelles sont les mesures légales à suivre pour travailler et toucher un salaire ?

Si vous n'êtes pas Suisse et si vous souhaitez exercer une activité salariée ou indépendante en tant que frontalier à Genève, vous devez obtenir une autorisation de travail auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) du canton dans lequel vous désirez être engagé.

Étant donné que la Suisse a limité les quotas de travailleurs étrangers, tout le monde aura besoin d'une autorisation légale pour exercer une activité lucrative en Suisse. En ce qui concerne les travailleurs frontaliers, un permis de travail spécifique a été mis à disposition pour les personnes souhaitant travailler en Suisse tout en résidant à l'étranger. Ce guide vous aidera à trouver le permis qui vous correspond et les conditions qui en découlent pour y avoir accès.

Les permis suisses :

Il existe plusieurs types de permis en Suisse et les conditions d'acquisition varient selon les personnes et les cas. Pour obtenir une autorisation de travail en Suisse, les citoyens des pays de l'Union européenne (l'UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) (les pays de l'UE mais aussi l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) sont soumis à des conditions différentes de celles applicables aux ressortissants de pays tiers (citoyens non membres de l'UE /AELE). Ces ressortissants sont soumis à d'autres conditions que nous n'aborderons pas dans cet article.

Le permis B :

Il s'agit d'un permis de séjour initial ou temporaire valide pour un an mais pouvant être prolongé chaque année, pour autant qu'il n'existe aucune raison de ne pas le réémettre, par exemple en tant que bénéficiaire de l'aide sociale. Ces permis sont délivrés sur une base de quota et sont liés au même employeur. Les permis spécifient souvent que vous vivez dans le canton qui a délivré le permis et que vous ne pouvez pas quitter ce canton. Avec ce permis, vous avez la permission non seulement de séjourner en Suisse mais aussi d'y trouver un emploi.

Le permis L :

Il s'agit d'un titre de séjour de courte durée vous permettant de rester en Suisse jusqu'à un an. Le permis L est lié aux conditions du contrat de travail et peut être prolongé dans des cas exceptionnels pour une année supplémentaire, mais pas plus si vous continuez à travailler pour le même employeur.

Le permis C :

Il s'agit d'un permis d'établissement pour ceux qui vivent en Suisse pendant dix années consécutives. Avec ce permis, vous avez la permission non seulement de séjourner en Suisse mais aussi d'y trouver un emploi.

Le permis G :

Il s'agit d'un permis d'autorisation frontalière pour les travailleurs de l'UE, plus souvent la France, l'Allemagne, et l'Italie. Il a une durée de validité de cinq ans sous réserve de l'existence d'un contrat de travail d'une durée indéterminée ou supérieure à un an. Si le contrat de travail a été conclu pour une durée inférieure à un an et supérieure à trois mois, la durée de validité de l'autorisation frontalière correspond à celle du contrat de travail. Les activités lucratives d'une durée maximale de trois mois par année civile ne sont pas soumises à autorisation mais à la «procédure d'annonce».

Les conditions de validité : si vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE et que vous souhaitez exercer une activité lucrative à Genève comme frontalier, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être domicilié dans un Etat membre de l'UE/AELE;
• Être employé par une entreprise domiciliée en Suisse ou si vous êtes indépendant y avoir le siège de votre entreprise;
• Retourner au moins un jour par semaine à votre domicile à l'étranger.

Attention, ne risquez pas le travail sans permis ! En tant que frontalier, il faut toujours avoir un permis de travail avant de pouvoir commencer à travailler en Suisse si on ne veut pas risquer une interdiction d'entrée en Suisse pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Dépôt de demande du permis G : pour déposer une demande de permis G, il faut préparer un dépôt de demande d'autorisation frontalière à remettre aux services étrangers du canton dans lequel vous souhaitez travailler. Si vous travaillez dans le canton de Genève ou de Vaud, vous trouverez plus d'informations concernant les documents à fournir ici pour Genève et ici pour Vaud.

Seules les personnes possédants un contrat de travail de moins de 90 jours peuvent travailler en Suisse sans permis, une déclaration sur le site du Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM) faite par l'employeur est suffisante. Ce contrat n'est toutefois valable qu'une fois par an et par personne.

Plus d'informations sur les permis suisses ici.